Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026
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1. Éditeur du site
EURO SOUVENIR PORTUGAL
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 28, rue du Maréchal Foch — 67000 Strasbourg, FRANCE
SIREN : 831 735 139
Immatriculation : 831 735 139 R.C.S. Strasbourg
Code APE : 4649Z
TVA intracommunautaire : FR 30 831 735 139

Président et directeur de la publication : Benjamin Busch
Téléphone : +33 7 86 11 04 12
E-mail : contact@eurosouvenirportugal.com

Activité : distribution de billets souvenir sans valeur libératoire, médailles commémoratives, pièces allongées (pressed pennies) et objets souvenir sous licence.

Identifiant Unique REP (loi AGEC, art. L. 541-10-13 du Code de l'environnement)
Filière emballages ménagers : FR538583_01SOZI — éco-organisme : Citeo
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
7, place de la Gare — BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, FRANCE
Téléphone : 0970 808 911
Site Web : https://www.ionos.fr
3. Conception et développement
Morvan Aurélien
13012 Marseille — FRANCE
E-mail : contact@morvan.tech
Site Web : https://morvan.tech

CM-Development
Adresse : BP 1482, 98845 Nouméa Cedex — Nouvelle-Calédonie
Site Web : https://cm-development.nc
4. Conditions d'utilisation
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Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité du fait des produits.
5. Propriété intellectuelle et droits des concédants
5.1 Contenus du site
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5.2 Marques et éléments sous licence
Les marques, logos, emblèmes, couleurs, dénominations et autres signes distinctifs reproduits sur les produits et sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Euro Souvenir Portugal les exploite dans le cadre de contrats de licence conclus avec ces titulaires. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ces signes. Toute reproduction ou usage non autorisé engage la responsabilité de son auteur envers le titulaire des droits.
5.3 Sanctions
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6. Accessibilité
Euro Souvenir Portugal relève de l'exemption prévue pour les microentreprises par la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), employant moins de dix personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros. Le site s'efforce néanmoins de suivre les bonnes pratiques d'accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveau AA).

Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@eurosouvenirportugal.com. Une alternative par téléphone ou par courriel sera systématiquement proposée.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, Euro Souvenir Portugal adhère au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Après une réclamation écrite préalable adressée à contact@eurosouvenirportugal.com restée sans solution, tout consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
https://www.cm2c.netcm2c@cm2c.net

La saisine s'effectue en ligne sur https://www.cm2c.net, en indiquant le numéro SIREN d'Euro Souvenir Portugal (831 735 139) et en joignant la preuve de la réclamation écrite préalable. La médiation est gratuite pour le consommateur, confidentielle, et encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France peut également être saisi : https://www.europe-consommateurs.eu

Les consommateurs résidant au Portugal peuvent en outre s'adresser aux entités de règlement alternatif des litiges de consommation compétentes localement, notamment le CNIACC (Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo).
8. Protection des données personnelles
8.1 Responsable de traitement
Euro Souvenir Portugal, 28 rue du Maréchal Foch, 67000 Strasbourg. Contact : contact@eurosouvenirportugal.com

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de l'activité.
8.2 Données collectées et finalités
La navigation sur le site n'exige la communication d'aucune donnée personnelle. Certaines fonctionnalités — commande, compte client, newsletter, formulaire de contact, demande de tarifs professionnels — supposent en revanche la transmission de données.
Finalité Base légale Données concernées Durée de conservation
Gestion des commandes, expédition, service après-vente Exécution du contrat Identité, adresses, e-mail, téléphone, historique 3 ans après le dernier contact commercial
Relation client professionnelle et suivi des points de vente Exécution du contrat Raison sociale, contact, coordonnées, historique Durée de la relation, puis 5 ans
Obligations comptables et fiscales Obligation légale Données de facturation 10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Compte client Exécution du contrat Identifiants, préférences Jusqu'à suppression, puis 3 ans d'inactivité
Newsletter Consentement E-mail, prénom, langue, centres d'intérêt Jusqu'au retrait, puis 3 ans d'inactivité
Prospection de points de vente (B2B) Intérêt légitime E-mail professionnel, enseigne, fonction 3 ans après le dernier contact
Reporting de royalties aux concédants de licence Obligation contractuelle / intérêt légitime Données de ventes agrégées, sans identification des acheteurs finaux Durée des contrats de licence, puis prescription
Mesure d'audience (Google Analytics) Consentement Navigation, IP tronquée 13 mois
Sécurité et journalisation Intérêt légitime IP, horodatage, navigateur 12 mois
Aucune décision entièrement automatisée ni profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
8.3 Destinataires et sous-traitants
Prestataire Rôle Localisation
IONOS SARL Hébergement Union européenne
Stripe Payments Europe Ltd Paiement par carte bancaire Irlande (UE)
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Paiement PayPal Luxembourg (UE)
MailerLite (UAB Mailerlite) E-mailing Lituanie (UE)
La Poste / Colissimo, Mondial Relay Livraison France et UE
DHL, FedEx, UPS Livraison internationale International
Google Ireland Ltd Mesure d'audience (Google Analytics) Irlande (UE), transferts vers les États-Unis
Les données transmises aux concédants de licence dans le cadre des reportings de redevances sont agrégées et ne permettent pas d'identifier les acheteurs finaux.

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis dans le cadre de la mesure d'audience et des expéditions internationales. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, pour les prestataires certifiés, par le EU-US Data Privacy Framework.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
8.4 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercice à contact@eurosouvenirportugal.com ou par courrier au siège. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Réponse dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Les personnes résidant au Portugal peuvent également saisir la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados).
8.5 Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes régulières. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du site : elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
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10. Droit applicable
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Les conditions de vente, les garanties, le droit de rétractation et les modalités de règlement des litiges figurent dans les Conditions Générales de Vente.